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Kit de l'autoentrepreneur

Ma première mise en demeure

Après quelques mois de mise en veille du blog, je me décide enfin à reprendre ma plume virtuelle. Malheureusement, ce n’est pas vraiment pour parler de quelque chose de cool, mais après tout, faut bien en parler. En effet, chers lecteurs, fin juin, j’ai découvert dans mes spams (véridique) un courriel provenant d’un cabinet d’avocats : une mise en demeure. Le cabinet d’avocats en question a été mandaté par la société INFOREGISTRE suite à un de mes articles : du courrier, de la pub et des [censuré]. Cette société s’est estimée dénigrée par mes propos et ceux de mes visiteurs. Voici quelques uns des arguments avancés par leurs avocats :

  • acte de dénigrement portant gravement atteinte à l’image de la société INFOREGISTRE,
  • les articles et commentaires discréditent les services, le sérieux et l’honnêteté de la société INFOREGISTRE,
  • les articles et commentaires accusent de manière infondée la société INFOREGISTRE de tromperie et d’usurpation d’indentité,
  • la société INFOREGISTRE n’a jamais été condamnée par un Tribunal ni subit une quelconque action judiciaire.

Ils me rappellent également mes devoirs en tant que blogueur :

  • la responsabilité des informations diffusées dans mes articles ou commentaires.
Leurs demande :
  • mise en demeure de l’article sous huitaine. Dans le cas contraire ils engagent des poursuites judiciaires à mon encontre.

 

Dans un premier temps, j’ai retiré l’article dès réception du courriel (le 24 juin 2011), afin de prendre le temps de la réflexion et d’avoir les conseils juridiques d’@e_bihan. Puis les vacances sont passées… (entendre par là que j’ai eu la flemme de m’en occuper) Et aujourd’hui, je me suis enfin décidé à faire les modifications nécessaires pour garder l’article intact sans que l’on puisse me reprocher de dénigrer ou de diffamer cette société.

Pour tout vous dire, je n’aime pas du tout la façon de procéder de cette société. Il y a de très nombreux témoignages sur le net montrant le mécontentement de jeunes entrepreneurs à leur encontre. Evidemment, les mécontents sont ceux qui ont envoyé un chèque à cette société pensant remplir à leurs obligations de cotisants. Et le coup de la mise en demeure, c’est la cerise sur le gâteau. Mais c’est finalement une action (d’intimidation) logique pour faire taire les avis (très) négatifs. Pour autant, je ne crois pas que ce type d’action plaide en leur faveur. D’autres, avant moi, ont aussi témoigné les méthodes de cette société ce qui contribue plus à un « bad-buzz » qu’à une réelle disparition des témoignages. C’est donc dans ce sens que j’ai envie de dire :

CONTINUEZ A TÉMOIGNER ! 

 

ps : pour des raisons évidentes liées à cette mise en demeure, merci de modérer vos commentaires 😉 (je les validerai avant publication)

Kit de l'autoentrepreneur

Du courrier, de la pub et inforegistre

 

 

[Modifications du 30 août 2011] : suite à un courriel de mise en demeure (pour en savoir plus, je vous donne rendez-vous sur cet article), cet article a été retiré dans un premier temps, le 24 juin 2011. Remise en ligne de l’article le 30 août 2011 avec les modifications suivantes :

  • modification du titre et de l’URL de l’article « portant gravement atteinte à l’image de la société INFOREGISTRE »,
  • suppression des termes « portant gravement atteinte à l’image de la société INFOREGISTRE » dans l’article,
  • modération des commentaires « portant gravement atteinte à l’image de la société INFOREGISTRE », d’ailleurs, je m’en excuse auprès de mes visiteurs. Les mots incriminés sont cachés par un petit [censuré].
Voici l’article modifié :

Depuis mon inscription au régime des auto-entrepreneurs, j’ai reçu pas mal de courriers, postaux et électroniques (c’est peut-être aussi la faute de ce blog :-)). Je les ai trié dans 3 catégories bien distinctes :

  • le courrier officiel ;
  • la publicité ;
  • les lettres du type Inforegistre, Répertoire des Sociétés et des Indépendants (RSI), etc.

 

Ce soir, j’ai décidé de vous parler de cette 3ème espèce, car je viens de recevoir un bel exemplaire de chez Inforegistre

Alors ? Connaissez-vous Inforegistre ? Vous êtes sûr que oui ? Vous êtes sûr de ne pas confondre avec Info-Greffe ? C’est bien sur cette confusion possible que joue la société Inforegistre en vous envoyant cette lettre – Inforegistre.

Petite analyse de ce courrier :

  1. ils demandent de retourner leur formulaire sous 15 jours avec un beau chèque de 87,04 €,
  2. la société expéditrice s’appelle inforegistre. Ce nom est assez proche de l’organisme infogreffe,
  3. il n’y a aucun courrier d’accompagnement, comme cela arrive parfois quand des organismes publics réclament un paiement (impôts par exemple),
  4. l’apparence du document est très proche d’un document Cerfa,
  5. sur le recto de la page, rien n’indique à quoi sert ce formulaire d’enregistrement.

Bref, autant d’éléments qui doivent vous faire douter du caractère très officiel de ce courrier. Je suppose que pour être en règle avec la loi, cette société a quand même estimé nécessaire de mentionner au verso, ses conditions générales de vente de prestation publicitaire (je vous la fais courte : c’est un annuaire professionnel). D’ailleurs, dans l’article 5, il est précisé que :

Le souscripteur atteste ne pas confondre le prestataire et ses activités avec le registre national du commerce et des sociétés, Infogreffe et l’INPI ou toute autre édition concurrente, similaire, privée ou publique. Cette prestation n’a aucun caractère officiel et est destinée uniquement à un but publicitaire.

La présence même de ce paragraphe prouve qu’il est possible de confondre ce courrier avec celui d’un organisme officiel. De plus, le formulaire ne présente pas clairement quels sont les services proposés.

Cette histoire m’en rappelle d’autres : celle de l’inscription payante pour devenir auto-entrepreneur et celle du RSI.

N’oubliez pas que pour devenir auto-entrepreneur, l’inscription est gratuite ! Vous n’aurez jamais rien à payer hormis vos charges sociales et fiscales. Soyez vigilants !