Dur le déménagement…

Dernièrement, j’ai eu la « chance » de goûter aux joies du déménagement. C’est toujours (trop) compliqué. Il faut arriver à gérer sa vie perso, sa vie pro (en tant que salarié) et sa deuxième vie pro (en tant qu’auto-entrepreneur). Sans compter les cartons, la peinture-tapisserie et le démontage de meubles Ikéa© (billet non-sponsorisé). Aujourd’hui encore, j’ai encore quelques cartons à [ouvrir/me débarasser], mais le plus gros a été fait. La preuve en est que je peux presque utiliser mon bureau.

Remplir le formulaire et suivre le lapin blanc

Bref, je ne vais pas m’éterniser à vous parler de ma vie. Je vais plutôt vous expliquer comment effectuer un changement d’adresse en tant qu’AE, auprès de votre CFE (l’URSSAF pour les professions libérales).

Il est possible de le faire en ligne via le site officiel mais il faut un certificat de classe 3 pour effectuer cette démarche. Si vous en possédez un, alors n’hésitez pas. Ce n’est pas mon cas. Je vais employer la deuxième méthode.

Il existe un formulaire spécifique pour toute modification ou cessation de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur : le formulaire P2P4. Il est assez simple, il suffit de lire le petit encadré qui explique quelles sont les rubriques obligatoires pour une modification : 1, 8 et 9. Pour le changement d’adresse, j’ai eu besoin de remplir la partie 3 et 5 en plus. Absolument rien de compliqué.

Je vous propose de découvrir plus en détail les deux captures d’écran ci-dessous :

Expédier le formulaire et brûler un cierge

Voilà, c’est à peu près tout… Sauf que maintenant il faut que vous transmettiez ce document (non-enregistrable) à votre CFE. La voie officielle est d’imprimer le formulaire rempli et de l’envoyer au CFE, en recommandé avec accusé de réception (préférable).

L’autre voie, je ne sais pas si elle va fonctionner mais c’est celle que j’ai adopté : faire une copie PDF du formulaire rempli, grâce à PDFCreator, et utiliser la rubrique de contact sur le site de l’URSSAF : se diriger dans la partie qui vous concerne (profession libérale) et suivre les instructions. Vous aurez la possibilité d’expliquer votre démarche et d’attacher votre document PDF rempli par vos soins. N’hésitez pas à noter la référence qui sera donné, juste au cas où vous ne receviez pas l’accusé de réception par e-mail.

A peine 30 minutes plus tard, j’ai obtenu une réponse « réelle » de l’URSSAF :

Bonjour Monsieur,

J’accuse réception de votre courriel du XX/XX/2010 concernant votre changement d’adresse.

Je vous informe que votre demande nécessite un examen particulier. Elle sera donc transmise dès aujourd’hui au Centre de Formalités des Entreprises.

La réponse vous sera adressée par Courrier/Courriel sous les meilleurs délais.

Dans l’attente, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement

Je croise les doigts et brûle un cierge, d’autant plus que je risque de changer de centre, ayant quitté mon département d’origine. C’est sûr, je n’aime pas la simplicité.

Je vous tiens au courant pour la suite des événements

La suite, c’est par ici :

• Que faut-il faire quand un auto-entrepreneur déménage ? #2
• Que faut-il faire quand un auto-entrepreneur déménage ? #3

Je tiens à dire que ce billet n’est pas sponsorisé Je n’écris pas sous l’influence d’annonceurs, donc j’essaierai d’être le plus objectif possible.

Hier après-midi, j’ai reçu une invitation par e-mail me proposant de tester une nouvelle application pour iPhone : I-prev. Sous ce nom peu évocateur, se cache un outil destiné aux Travailleurs Non Salariés (TNS). Voici la description accompagnée à ce courrier :

Avec 2,3 millions de travailleurs indépendants ou non-salariés en France, APRIL Assurances souhaite attirer l’attention de ces individus sur l’enjeu d’une protection sociale complète et lance « i-prev’», une application Iphone gratuite destinée aux TNS, en vue de les sensibiliser à la nécessité de protéger leurs revenus en cas d’arrêt de travail.
Plusieurs services sont proposés par l’application :

• « Combien je vais toucher ? » pour réaliser un diagnostic social de 1er niveau,
• « Ma boîte à outils » pour calculer les montants à défiscaliser ou encore pour découvrir les régimes obligatoires…
• « Nous contacter » pour appeler ou être appelé par un conseiller APRIL Assurances,
• « À propos de nous » pour obtenir des informations au sujet d’APRIL Assurances ou des solutions pour les professionnels,
• « En parler à un ami » pour recommander l’utilisation de cette application à son entourage.

Vous l’avez deviné, cette application est essentiellement une publicité pour l’assureur April.
J’ai pu effectuer quelques essais. Après tout, je suis un auto-entrepreneur inscrit en tant que profession libérale, donc TNS.

La première chose que j’ai essayé, c’est le fameux diagnostic. Il permet de voir quel va être le montant d’indemnisation mensuel sans assurance complémentaire, en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail. Le calcul est bien entendu basé sur le chiffre d’affaire annuel (32.000 € par an pour les activités non commerciales). Première remarque : les professions proposées sont limitées. Vous ne trouverez pas les consultants.



Ensuite, il suffit de rentrer le montant annuel :



Et BAM ! Le résultat est accompagné d’un son alarmant :




Evidemment, si vous sélectionnez « Cela ne me convient pas », la page suivante vous proposera d’appeler la société, d’être rappeler ou de faire une simulation pour un devis :



En fouillant un peu, vous trouverez la possibilité de connaître les régimes obligatoires en fonction des activités (artisans, professions médicales, professions libérales et autres professions) mais aussi le montant de la défiscalisation au titre de la loi Madelin. Pourquoi pas… Mais c’est inutile pour les auto-entrepreneurs. L’outil nous est clairement pas destiné.

Vous l’aurez compris, je n’ai pas été super emballé par cette version appli. Je m’attendais à un véritable outil, mais dès l’ouverture du soft, on voit clairement qu’il s’agit d’un support de publicité. C’est dommage car l’interface est plutôt ergonomique et agréable à utiliser. Mais je reste sur ma faim. Peut-être qu’il aurait fallu aller un peu plus loin dans la conception, en évoquant le statut particulier des auto-entrepreneurs, par exemple.

Tant pis, je garde ce soft dans un coin et j’attendrais les prochaines versions. Peut être qu’il y aura des nouveautés à l’avenir !

Sur la tribune.fr, on apprend qu’un député a eu la mauvaise idée de vouloir limiter le statut des Auto-entrepreneurs à deux ans, lors des discutions sur le projet de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité… (Voir mon article précédent) Pas de bol pour lui, il s’est fait gentiment remonter les bretelles par Hervé NOVELLI et cet amendement est passé… à la trappe. Ouf !

Cet épisode, si anodin soit-il, prouve encore une fois que ce statut ne plait pas à tout le monde. Cependant, il y plusieurs choses qui me viennent à l’esprit et que je ne comprends (en vrac) :

• Qu’est-ce qui a motivé ce député pour vouloir limiter ce statut ? Un lobby quelconque est-il derrière ça ?
• A quoi cela aurait-il servit ? Il me semblait que le but de ce statut était double : 1. donner un point de départ au créateur pour tester son activité. 2. le but inavouable du gouvernement : « transformer » le travail au noir en activité légale. Dans les deux cas, quel aurait été l’intérêt pour le gouvernement de limiter les auto-entrepreneurs à deux ans d’activité ?! Je croyais que les caisses étaient vides et que les nouvelles cotisations étaient les bienvenues.
• Pourquoi créer un statut simplifié et attrayant pour le brider un an plus tard ? Ce genre de solution arrive, en général, lorsqu’il y a un problème. Est-ce le cas avec les Auto-Entrepreneurs ?

J’avoue franchement ne pas comprendre cette intention incohérente. Si quelqu’un a des réponses à m’apporter, je suis preneur. Pour le moment, l’affaire semble close et c’est tant mieux.

Je viens de découvrir l’article de l’entreprise publié le 21 janvier dernier à propos des auto-entrepreneurs. Selon ce site (et magazine), 5 points devraient évoluer pour 2010 :

• les artisans qui décident d’exercer à titre principal leur activité sous le statut d’auto-entrepreneurs vont devoir s’enregistrer au Répertoire des Métiers. Ils échappent toutefois aux frais d’immatriculations ainsi qu’au stage préparatoire.
• Les professions libérale (CIPAV) enregistrés en micro-entreprise, vont pouvoir adhérer à l’AE. Cependant, cette option n’est valable que jusqu’au 23 février 2010 pour que l’inscription soit rétroactive au 1er janvier 2010.
• l’article confirme aussi l’analyse que j’ai faite hier : les auto-entrepreneurs devraient être exonérés de la taxe professionnelle. Attendons quand même le débat Parlementaire. Il ne faut pas vendre la peau de l’ours…
• le plafond du chiffre d’affaire passe à 32.100 € (activité non-commerciale) et 80.300 € (activité commerciale).
• le fameux délai durant lequel on peut bénéficier du régime sans faire de CA a été rallongé à 36 mois.

Honnêtement, hormis le dernier point (que j’avais évoqué auparavant), l’année 2010 ne risque pas de révolutionner le statut des auto-entrepreneurs. Même dans les propos tenus par Nicolas SARKOZY durant l’émission de ce soir (Paroles de Français #p2f), aucune mesure majeure ne devrait passer cette année.

Quid de l’assouplissement pour le cumul d’activité pour les fonctionnaires ?

Bref, c’est à suivre…

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Source :
- L’entreprise

Un mois après mon inscription au régime d’Auto-Entrepreneur (AE pour les intimes) et quelques pubs dans ma boite au lettres, j’ai obtenu un courrier de la Direction Générale Des Finances Publiques. Bref, les impôts. Ils m’informent officiellement que mon CFE, l’URSSAF, leur a transmis mon adhésion.

La conséquence de tout ça ? Et bien… Rien. C’est un simple courrier de courtoisie qui me communique mes éléments d’identification de mon activité (conseil et prestation informatique système et réseau) ainsi qu’une fiche de contacts précisant les coordonnées des différents services fiscaux (TVA, impôts locaux, impôts sur le revenu).

Quel est l’intérêt alors de ce courrier ? La dernière page : une lettre du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et du Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

Madame, Monsieur,

Conformément aux engagements du Président de la République, le projet de loi de finances pour 2010 présenté par le Gouvernement prévoit la suppression de la taxe professionnelle à compter de cette même année.

Ce projet de loi est actuellement débattu au Parlement.

Comme vous le savez, cette réforme prévoit le remplacement de la taxe professionnelle par une cotisation locale d’activité ayant pour base la seule assiette foncière, le cas échéant complétée des recettes pour les professions libérales, et pour certaines entreprises, en fonction de leur chiffre d’affaire, par une cotisation complémentaire assise sur une fraction de la valeur ajoutée. Cette réforme consacre donc la suppression de l’imposition des équipements et biens immobiliers.

Pour autant, les bases que représentent ces immobilisations ont besoin d’être connues non à des fins de taxations, mais afin de calculer le plus exactement possible les ressources que percevront en 2010 les collectivités locales.

Pour cette raison et dans l’attente du vote du Parlement, il vous est demandé de bien vouloir souscrire avant le 31 décembre 2009, dans les conditions habituelles, les déclarations (référencées n°1003P) relatives aux établissements créés ou repris en 2009.

Le fait de souscrire cette déclaration ne vous privera pas, bien entendu, des effets de la réforme.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.

Christine LAGARDE
Eric WOERTH

En relisant cette lettre, je me pose donc la question suivante : mais ça change quoi ? Ok, avant, la taxe pro comprenait une part d’imposition sur les équipements et l’immobilier… en 2010, ça ne devrait plus être la cas. Mais pour les auto-entrepreneur, excepté pour les activités de vente, cette taxe ne représentait pas grand chose, voir rien grâce au prélèvement libératoire (exonération de la taxe pro pendant 3 ans). Et en 2010 ? A priori, rien non plus. Cependant, les règles ne sont pas encore fixées… Il va falloir attendre quelques mois avant de sortir de ce flou fiscal qui concerne autant les entreprises, les auto-entrepreneurs et les collectivités territoriales.

Et vous ? Pensez-vous que cette réforme va réellement changer quelque chose ?

Et voilà, la machine infernale est en marche : depuis mon dernier article j’ai reçu trois courriers qui visaient mon activité en tant qu’auto-entrepreneur :
- une publicité accompagné d’un joli courrier : la société Prémaliance « m’informe » que j’ai l’obligation de faire adhérer mon entreprise à un régime de retraite complémentaire des salariés dans les 3 mois suivants sa création… Bon, je n’ai aucun salarié, c’est direction la poubelle. En plus, je n’aime pas trop le ton employé dans le courrier.
- l’INSEE : c’est le courrier que j’attendais (voir billet précédent) : mon numéro de SIRET/SIREN. J’apprends par la même occasion mon code APE : 6202A. Ces informations devraient me faciliter dans ma recherche d’assurance à bon prix
- une autre publicité : cette fois c’est la mutuelle ADREA. Direction poubelle aussi. J’ai déjà une activité principale avec une bonne mutuelle.

Comme prévu, j’ai commencé à recevoir mes premières publicités. J’attends toujours avec impatience la confirmation de l’URSSAF de GRENOBLE, mais je pense que mon inscription semble plutôt bien partie avec le courrier de l’INSEE.

Mes prochaines étapes/démarches :
- continuer ma recherche d’assurance RC Pro avec un tarif correct ;
- rédiger mes conditions générales de prestations de services ;
- changer le thème WordPress de ce blog… Il est sympa mais pas vraiment personnel. Donc c’est décidé, je vais me remettre au CSS avec l’aide de ce bouquin : CSS 2 : Pratique du design web.

C’est en ce jour de veille de Noël que j’ai décidé (sur les conseils de Philippe) de me télédéclarer en tant qu’auto-entrepreneur sur le site officiel. Je n’ai eu aucune difficulté pour remplir le formulaire en ligne ; le concept de la simplification étant bien respecté.

Je dispose maintenant d’un document PDF officiel qui contient toutes les informations transmises pour ma déclaration de début d’activité. Le seul point négatif à relever est de ne pas avoir reçu d’e-mail de confirmation, comme à l’accoutumée durant une transaction sur le web.

Sauf information contraire, je devrais pouvoir démarrer mes prestations au 1er janvier 2010 même si mon numéro de SIRET et SIREN n’arriveront que plus tard par courrier. Voilà tout !

C’est sur cette note positive que je vous souhaite un joyeux Noël à tous !

Et oui, cela fait déjà un peu plus d’un mois que je publie des articles autour du régime des auto-entrepreneurs. Comme vous avez pu l’observer dans mon tout premier article, je ne fais pas encore partie de ce monde-là. Mais je compte remédier à ça, en m’inscrivant sous ce statut dès le 1er janvier 2010 (ou le 2 peut-être…). Pourquoi cette décision ? Plusieurs raisons :

1. J’ai deux clients quasi-confirmés ;
2. J’en ai marre que les assureurs ne sachent pas dans quelle catégorie me classer. Pourtant mon activité ne me semble pas si extraordinaire que ça [conseil & prestation informatique, sans vente]. Donc je pourrais enfin leur donner un code APE pour leur simplifier la tâche…
3. J’ai envie de recevoir plein de pubs dans ma boite aux lettres, moi aussi

Bref, nouvelle année sera synonyme de nouvelle activité avec tout ce qui en découle :

• Les points négatifs :
  • ouverture de compte bancaire ;
  • assurances ;
  • compta (simplifiée) ;
  • devis ;
  • facturation.
• Les points positifs :
  • expérience ;
  • développement d’affaire ;
  • prestation ;
  • rencontres ;

L’année 2010 risque d’être chargée ! En espérant que mon chiffre d’affaire ne sera pas équivalent à celui de 60% des auto-entrepreneurs en 2009 : 0,00 €

Je profite de ce court billet pour vous présenter mon deuxième blog : overacloud.net. Il existe depuis quelques temps (hébergement, nom de domaine, etc.), mais je l’inaugure « officiellement » aujourd’hui avec la publication d’un tutoriel sur Jolicloud.

Plus spécialisé sur les thèmes de l’informatique, des logiciels libres et du web 2.0 (et le 3.0…), je publierai sur ce blog des tutoriels, réflexions et autres trouvailles

En espérant qu’il trouvera un public

Aujourd’hui, je vous propose un petit billet détente, histoire de se changer les idées (surtout après les derniers billets pessimistes…) !

Tous les 8 décembre, vous pourrez observer que les villes de la région Lyonnaise et ses alentours sont particulièrement bien éclairées (et écolo… #cop15). Et oui, c’est la fête des lumières !

La ville de Vienne (38200) n’échappe pas à cette règle ! Je vous propose ces quelques clichés pris sur le moment :

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Pour ma part, j’ai préféré les illuminations de l’année précédente, notamment pour le temple, malgré son animation culturelle. Mais ça n’enlève pas la magie de cette soirée !

Belle époque ! Ça sent les fêtes qui approchent à grands pas !