Quelle(s) évolution(s) pour le statut d’auto-entrepreneur ?

Depuis sa création, le statut d’auto-entrepreneur a subit quelques changements et va en subir prochainement. On peut retrouver quelques exemples ci-dessous (non-exhaustif et dans le désordre) :

  • l’ouverture du statut aux professions libérales ;
  • le bénéfice du régime AE durant 3 ans sans faire de chiffre d’affaire ;
  • le cumul pour les fonctionnaires de deux ans + une année de prolongation (au lieu d’un an + un an)
  • la possibilité pour les micro-entreprise d’adhérer à l’AE ;
  • l’inscription obligatoire des artisans au Registre des Métiers et sa gratuité ;
  • les seuils de CA très légèrement ré-haussés : 32.100 € et 80.300 € ;
  • etc.

Il est peut-être trop tôt pour se poser ce genre de question, mais on peut quand même se demander quelles seront les évolutions majeures à venir. C’est un statut qui simplifie déjà énormément les démarches administratives, la comptabilité et le paiement des charges. Quelle(s) nouvelle(s) mesure(s) pourrai(en)t encore apparaitre ?

Je ne sais pas s’il faut y voir un indice, mais actuellement, nos législateurs travaillent sur un nouveau projet de loi : l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité (EIRL). Dérivé de l’Entreprise Individuelle (EI), ce statut permettra au nouvel entrepreneur de décider du niveau de risque qu’il souhaitera assumer sur ses biens propres. En gros, il devra déclarer la part de patrimoine qui sera utilisé pour son activité . Résultat : le patrimoine personnel du créateur deviendra non-saisissable.

Attention toutefois, en cas de « faute de gestion » avérée par le tribunal compétent, les biens personnels seront quand même saisissables !

Pourquoi cette mesure ne pourrait-elle pas être appliquée aux Auto-Entrepreneurs ? Et bien pourquoi pas ! Aujourd’hui déjà, il est tout à fait possible de protéger son patrimoine auprès d’un notaire, moyennant quelques centaines d’euros (pour un simple morceau de papier). La Responsabilité Limité sera-t-elle l’une des prochaines mesures pour l’AE ? Seul l’avenir nous le dira.

Et vous ? Quelles évolutions attendez-vous ?

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