Auto-entrepreneur = salariat déguisé facile ?

Urssaf

Ce midi, je suis tombé sur un article du site Eco89 (de Rue89) complétement sidérant ! Des employeurs peu scrupuleux n’hésitent pas à profiter du régime de l’auto-entrepreneur pour :

  1. faire de fausses périodes d’essais ;
  2. licencier leurs salariés.

La méthode est simple : ils demandent à leurs collaborateurs de passer sous le régime de l’auto-entrepreneur puis de facturer leur prestation au mois…  Simple, certes, mais totalement illégal ! Cette pratique à même un nom : le salariat déguisé.

Pourquoi avoir recours au salariat déguisé ? Il existe une multitude de réponses possibles : moins de masse salariale, les charges sont plus faibles et redevables par l’auto-entrepreneur auprès des caisses affiliées, aucun congés payés, ni cotisation chômage. L’employé se sent « coincé » et obligé d’accepter la demande, souvent par contrainte financière. Des recours sont possibles mais toujours délicats dans de pareilles situations.

La structure chargée de détecter ce type de fraude est l’URSSAF. Elle dispose de plusieurs moyens :

  • la dénonciation ;
  • la plainte (auprès des prud’hommes) ;
  • le recoupement d’informations : si vous ne facturez vos prestations qu’auprès d’un client unique, votre cas attirera l’attention.

Toujours d’après l’article de l’Eco89, aucune condamnation n’a été prononcée pour le moment dans le cadre de l’auto-entreprise, le dispositif étant « trop » récent. Je ne comprends pas cette explication. Lorsque j’envisageais, il y a un peu plus de trois ans, de me mettre à mon compte, la CCI m’avait mis en garde contre ce type de pratique. La conseillère m’avait assuré que l’URSSAF était très « susceptible » sur le salariat déguisé et les conséquences sévères. Alors, pourquoi prendre un tel recul sur ce phénomène ?

Je ne suis pas étonné par les témoignages de cet article. Une de mes connaissances est actuellement dans ce cas là. Il ne se voit proposer qu’une seule solution par son employeur actuel : la fin de son contrat et la continuité de son job à travers le régime de l’auto-entrepreneur. Ça se passe de commentaire.

Espérons que les autorités compétentes réagissent rapidement face à ce phénomène qui entache sérieusement l’auto-entrepreneuriat.

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Sources :

– Eco89 : Ces salariés forcés de devenir auto-entrepreneurs.

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