Kit de l'autoentrepreneur

Du courrier, de la pub et inforegistre

 

 

[Modifications du 30 août 2011] : suite à un courriel de mise en demeure (pour en savoir plus, je vous donne rendez-vous sur cet article), cet article a été retiré dans un premier temps, le 24 juin 2011. Remise en ligne de l’article le 30 août 2011 avec les modifications suivantes :

  • modification du titre et de l’URL de l’article « portant gravement atteinte à l’image de la société INFOREGISTRE »,
  • suppression des termes « portant gravement atteinte à l’image de la société INFOREGISTRE » dans l’article,
  • modération des commentaires « portant gravement atteinte à l’image de la société INFOREGISTRE », d’ailleurs, je m’en excuse auprès de mes visiteurs. Les mots incriminés sont cachés par un petit [censuré].
Voici l’article modifié :

Depuis mon inscription au régime des auto-entrepreneurs, j’ai reçu pas mal de courriers, postaux et électroniques (c’est peut-être aussi la faute de ce blog :-)). Je les ai trié dans 3 catégories bien distinctes :

  • le courrier officiel ;
  • la publicité ;
  • les lettres du type Inforegistre, Répertoire des Sociétés et des Indépendants (RSI), etc.

 

Ce soir, j’ai décidé de vous parler de cette 3ème espèce, car je viens de recevoir un bel exemplaire de chez Inforegistre

Alors ? Connaissez-vous Inforegistre ? Vous êtes sûr que oui ? Vous êtes sûr de ne pas confondre avec Info-Greffe ? C’est bien sur cette confusion possible que joue la société Inforegistre en vous envoyant cette lettre – Inforegistre.

Petite analyse de ce courrier :

  1. ils demandent de retourner leur formulaire sous 15 jours avec un beau chèque de 87,04 €,
  2. la société expéditrice s’appelle inforegistre. Ce nom est assez proche de l’organisme infogreffe,
  3. il n’y a aucun courrier d’accompagnement, comme cela arrive parfois quand des organismes publics réclament un paiement (impôts par exemple),
  4. l’apparence du document est très proche d’un document Cerfa,
  5. sur le recto de la page, rien n’indique à quoi sert ce formulaire d’enregistrement.

Bref, autant d’éléments qui doivent vous faire douter du caractère très officiel de ce courrier. Je suppose que pour être en règle avec la loi, cette société a quand même estimé nécessaire de mentionner au verso, ses conditions générales de vente de prestation publicitaire (je vous la fais courte : c’est un annuaire professionnel). D’ailleurs, dans l’article 5, il est précisé que :

Le souscripteur atteste ne pas confondre le prestataire et ses activités avec le registre national du commerce et des sociétés, Infogreffe et l’INPI ou toute autre édition concurrente, similaire, privée ou publique. Cette prestation n’a aucun caractère officiel et est destinée uniquement à un but publicitaire.

La présence même de ce paragraphe prouve qu’il est possible de confondre ce courrier avec celui d’un organisme officiel. De plus, le formulaire ne présente pas clairement quels sont les services proposés.

Cette histoire m’en rappelle d’autres : celle de l’inscription payante pour devenir auto-entrepreneur et celle du RSI.

N’oubliez pas que pour devenir auto-entrepreneur, l’inscription est gratuite ! Vous n’aurez jamais rien à payer hormis vos charges sociales et fiscales. Soyez vigilants !

8 réflexions au sujet de « Du courrier, de la pub et inforegistre »

  1. J’ai eus moi aussi le même courrier. Il faut vraiment être très vigilant vis à vis de ce type [censuré].

  2. j’ai recu la meme en temps qu autoentreneur, mais c’ est clair que c’est une [censuré] , comme toutes les lettres qui nous sommes de payer quoi que ce soit autoentrepreneur c’ est gratuit

  3. @Adrien et @Jacques :

    Oui et je pense que ce courrier ne sera pas le seul. J’ai déjà eu à faire à des tentatives [censuré] téléphoniques, dans l’ancienne boîte où je travaillais :
    – Bonjour Monsieur, je vous appelle aujourd’hui, car un de mes clients souhaite réserver un nom de domaine avec le nom de votre société. Du coup je me suis renseigné et j’ai préféré vous appeler pour être sûr que vous ne le vouliez pas.
    – Ah… Et si je suis intéressé, ça coûte combien ?
    – 150 € par an et par nom de domaine…
    – Ok, donnez moi un numéro de téléphone et je vous rappelle… (ou pas).

    Bien entendu, on n’a jamais donné suite et les noms de domaine n’ont jamais été réservés par qui que ce soit (à part mon ancienne boite). Un nom de domaine ça coûte moins d’une dizaine d’euro par an, il ne faut pas pousser non plus… Bref, il faut bien étudier les documents qu’on reçoit et qui nous réclame de l’argent… 😉

  4. J’ai également reçu ce « formulaire », je trouve scandaleux d’envoyer ce genre de courrier avec un délai a respecter, les personnes ne fessant pas attention ou ne se renseigne pas, tombe dans le panneau et il y a de quoi.

    Concernant ce courrier il est indiquer, en tout petit, sur le coté droit, « Offre publicitaire facultative », une BELLE [censuré] publicitaire.

  5. et bien moi je me suis fais prendre a cette [censuré] n ayant pas vu qu il s agissait d une [censuré]. degouté!quels sont les recours possible pr faire opposition au paiement deja encaissé? merci

  6. @melimelo :

    Bonjour,

    Dans un premier temps, essayez de vous rétracter, en leur envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception : c’est la méthode à l’amiable.
    Si cela ne passe pas, faites un deuxième courrier recommandé (AR) cette fois en annonçant la couleur : vous menacez (de manière diplomate) de porter votre dossier à la justice.

    Enfin, si cette deuxième méthode ne marche pas, vous n’aurez que le choix d’avoir un recours à la justice. Cependant, je vous conseille de vous mettre d’abord en relation avec un avocat spécialisé dans le droit des affaires (demandez conseils aussi à votre CFE).

    Notez tout de même que ce genre de pratique est bien ficelé. Légalement, ils ne font rien d’interdit. Je pense que votre cas pourrait se jouer sur votre bonne foi et sur le fait que vous avez été trompé par le caractère formel du courrier (voir même par le nom de la société).

    N’hésitez pas à vous faire aider par votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE), ils auront peut être déjà eu à faire au même type de cas que vous.

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