Les critiques vont de bon train sur le régime de l’auto-entrepreneur : concurrence déloyale, favorise le travail au noir, avantagé devant l’impôt, etc. Cependant, à en croire ses opposants, l’auto-entrepreneuriat serait le régime miracle ! Hélà, pas tant que ça.

En effet, d’après l’article de lentreprise.com, tout n’est pas si rose dans le monde de l’auto-entreprise. D’une part, il y a les derniers chiffres montrant que seuls 40 % des créateurs ont déclaré un chiffre d’affaire, avec une moyenne inférieure à un SMIC. Et d’autre part, il y a eu un certain manque d’informations sur quelques points  :

• Le plafond du CA à ne pas dépasser est de 32.000 € (service) et de 80.000 € HT (vente) annuel. Il existe aussi une marge « d’erreur » pour éviter le  changement  de régime : 34.000 € et 88.000 €. Jusque-là, pas de problème. Là où la chose se compliquent c’est que ce plafond est calculé au prorata temporis ; c’est à dire en fonction de la date de la création de l’auto-entreprise. Je vous propose de faire un calcul simple en ayant une approche mensuelle. Prenons l’exemple des activités de service. Le plafond du CA mensuel est de : 32.000 /12 =  2.667 € HT. Le seuil à ne pas dépasser est quant à lui de : 34.000 / 12 = 2.833 € HT.  Pourquoi utiliser une telle approche ? Imaginez le cas d’un entrepreneur, inscrit au 1er décembre, qui effectue un CA de 3.000 € HT dès le premier mois (et pourquoi pas ? ). Celui-ci dépasse à la fois le plafond des 2.667 € et le seuil limite des 2.833 €. Il sortira donc du régime fiscal de la micro-entreprise, dès le 1er du mois qui suit le dépassement de ces seuils. Les conséquences ? Elles sont nombreuses :
  • passage vers le régime réel d’imposition ;
  • la TVA sera redevable ;
  • passage vers le régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), au 1er janvier suivant ;
  • faire ses adieux au versement  fiscal libératoire. Dorénavant, il faudra déclarer ses revenus supplémentaires sur la déclaration d’impôt.
• Les demandeurs d’emploi peuvent se voir amputer d’une partie de leurs indemnités, même s’ils ont un CA nul. Tout dépend des règles du Pôle Emploi auquel ils sont rattachés.
• L’activité à domicile est limité : il est interdit de recevoir ses client et de stocker sa marchandise. Même si, sur ce point, les autorités semblent clémentes pour  le moment.

Il y a deux points que j’aimerai ajouter en plus, par rapport à l’article de lentreprise.com :

• Le versement fiscal libératoire (mensuel ou trimestriel) n’est pas acquis pour tous ! Il est disponible (et non-obligatoire) pour ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 25.195 € (pour une personne seule). C’est comme les anti-biotiques. Ce n’est pas automatique !
• Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la TVA . De ce fait, ils ne la  facturent pas et ils récupèrent pas non plus. Ce point est essentiellement négatif pour les activités nécessitant l’achat de matériel.

Non, non, je ne cherche pas à démolir ce régime. Bien au contraire. Sa vocation n’est pas d’être ultra-concurrentiel, comme prétendu par certains, mais de simplifier l’accès à ceux qui souhaitent porter un projet. C’est tout. Après ça, si ce statut ne convient pas, sachez qu’il n’est pas unique. Il est tout à fait  possible de passer sous le régime basé sur les frais réels, si vous avez des charges conséquentes.

Et vous ? Que pensez-vous de l’auto-entreprise ?

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Sources :

- lentreprise.com

- APCE

Bonjour à tous !

Pour commencer, je tenais à m’excuser. Le slogan (selon WordPress) « Ma vie d’auto-entrepreneur » n’est pas tout à fait juste. Je ne suis pas auto-entrepreneur. Du moins pas encore. En même temps, il n’est pas faux non plus… Je vais m’expliquer :

Depuis le 1er janvier 2009, comme vous le savez sans doute, un nouveau dispositif est en vigueur dans le monde de l’entreprise : « l’auto-entrepreneur« . Ce nouveau régime est « simple » et accessible à « tout le monde » selon M. Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services (la liste s’arrête là). Dans les faits, cela s’avère vrai pour une majorité de citoyens désirant developper une activité (secondaire ?) lucrative. Pour les autres, c’est une autre paire de manches. Evidémment, avec une introduction pareille, pas la peine d’avoir fait Saint-Cyr pour deviner que je ne fais pas parti de cette majorité

En effet, je suis de ceux qui désirent avoir une seconde activité professionnelle. Cependant, ce cumul peut être restreint (ou voir impossible) en fonction du contrat ou du statut dans lequel vous exercez votre première activité. Dans mon cas, c’est simple, je suis un contractuel de la fonction publique (CDD de 3 ans), pour une Collectivité Territoriale. Je suis donc assimilé Fonctionnaire et le cumul d’activité est difficile et sous conditions. Je ne vais pas m’étaler sur ces aspects, mais il faut savoir que depuis 2007 et août 2009, la loi s’est pas mal assouplie : les créateurs et repreneurs d’entreprises peuvent cumuler leur deux activités durant une période de deux ans renouvelable pour un an (pour les plus matheux d’entre nous, ça fait 3 ans). Qui dit entreprise, dit auto-entreprise ! Donc c’est possible ! Mais… Car il y a toujours un mais ! Il faut :

1. annoncer la nouvelle à son employeur et obtenir son aval ;
2. remplir quelques dossiers (assez simples et rapides, mais il faut le faire) afin qu’une commission de déontologie puisse statuer sur votre cas.

Deux étapes uniquement. Mais 6 mois d’attente. C’est long, très long quand on est pressé de démarrer son (auto-)entreprise. Mais tant pis, il y a tellement de choses à faire avant (liste non-exhaustive) : réfléchir, déterminer précisément ses offre/services, réfléchir, trouver des clients (nécessaire…), réfléchir, mince ! Trouver une assurance professionnelle, réfléchir et réfléchir. Je reviendrai probablement sur ces étapes (d’intenses réflexions) dans de prochains billets.

Donc non, je ne suis pas encore auto-entrepreneur. Mais presque ! J’ai eu mes autorisations officielles il y a moins d’un mois. Il ne me manque plus qu’à recevoir mes devis d’assurances professionnelles (si ces Messieurs-Dames des assurances m’entendent, dépêchez-vous !) et mon premier client avant de m’inscrire. Pas avant, je n’ai le droit « qu’à » trois ans de cumul d’activité…