Kit de l'autoentrepreneur

Auto-entrepreneurs : quelques changements importants pour 2011

Hier, j’ai reçu un courrier de l’URSSAF. « Enfin ! » me suis-je dit intérieurement, en pensant qu’ils avaient finalement régulé ma situation. Et bien non, mes chers amis. Pas du tout. Il s’agit en fait d’une note m’expliquant les évolutions de la réglementation concernant le régime des Auto-Entrepreneurs pour l’année 2011.

Alors, quelles sont ces nouvelles mesures ?

  1. la déclaration du chiffre d’affaire (CA pour les intimes) est obligatoire, même s’il est nul. J’aime beaucoup la mention dans le courrier, qui stipule que cette démarche peut se faire facilement en quelques clics via www.lautoentrepreneur.fr… Le fameux service en ligne qui ne m’est plus accessible depuis mon déménagement.
  2. sortez vos portes-monnaies (ou compte bancaire, ça marche aussi), les AE vont devoir cotiser un peu plus : en effet, il va falloir payer la contribution à la formation professionnelle. A priori, pour les professions libérales, le montant serait fixé à 0,20 %. J’ai bien dit « serait », car rien n’est sûr à 100 %. L’ACOSS doit encore en définir les modalités (voir fin d’article pour la mise en place).
  3. finalement il y a bien une limite au statut d’Auto-entrepreneur : 2 ans. Si vous ne faites aucun chiffre d’affaire durant 8 trimestres consécutifs, vous allez devoir sortir votre mouchoir et passer à la caisse : vous serez redevable des cotisations classiques des travailleurs indépendants. Fini l’Auto-entreprise.
  4. petit rappel concernant l’ex-taxe foncière : les AE bénéficient d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) durant l’année de la création et les deux années suivantes. Après ces délais, il faut payer.

Pour mettre en place ces nouvelles mesures (surtout la contribution à la formation professionnelle), il y a un report pour les déclarations du CA des mois de janvier et février 2011. Elles seront à faire en même temps que celle de mars 2011, c’est à dire en avril 2011.

Voilà. On ne peut pas dire que cette lettre apporte de très bonnes nouvelles (excepté le point 4). Le régime des AE se voit renforcé de contraintes que je ne comprends pas vraiment. Surtout la déclaration obligatoire. Elle, j’ai beau chercher, je ne comprends pas.

Et vous, vous en pensez quoi ?

source : lettre de l’URSSAF de l’Isère

crédits photo : priceminister

9 réflexions au sujet de « Auto-entrepreneurs : quelques changements importants pour 2011 »

  1. La lecture de votre billet est simplement affligeante!!!
    1/ la déclaration du CA même si nul es en effet obligatoire et cela parait normal de donner un état de son activité… c’est justement simplifié avec la possibilité de le faire en ligne… quel rapport avec la mauvaise gestion que vous avez de votre déménagement !!?? Cela ne concerne que vous!
    2/ contribuer comme tout le monde à la formation professionnelle oui!!! mais cela nous donne le droit à cette même formation et c’est une belle avancée !!
    3/ vous ne savez visiblement pas lire le texte jusqu’au bout!!! si vous ne réalisez pas de CA au bout de 24 mois, soit vous poursuivez votre projet et êtes directement basculé dans un régime de droit commun et donc soumis à cotisations de fait… soit vous décidez de cesser tout et vous vous radiez sans autre frais à payer!
    4/ et oui la 4ème année vous contiribuez et c’est logique, votre activité étant instalée… que diriez vous si votre boulanger une fois installé ne contribuait pas à la vie économique locale de
    votre commune

    A la lecture de vos commentaires, on peut deviner votre capacité à râler après tout et à ne jamais estimer avoir des devoirs auprès de la société !

    Lorsque l’on devient entrepreneur on fait le choix de créer son activité et d’entrer dans le paysage economique.

    Bonne journée à tous les lecteurs de cet échange
    Murielle Delord

  2. Bonjour Murielle,

    Merci pour votre commentaire passionné.

    J’assume parfaitement le côté râleur de ce billet. On ne peut pas dire que vous ne soyez pas non plus partisane de la « râlitude ». De ce côté là, je pense que vous auriez pu vous abstenir de faire la remarque…

    Bref, passons… Je vais tenter de répondre à vos affirmations :

    1/ Quelle mauvaise gestion ? Je n’ai absolument rien mal géré, bien au contraire. J’ai effectué TOUTES les démarches nécessaires auprès des organismes concernés. Résultat : l’URSSAF de l’Isère a deux ans de retard sur le transfert des dossiers des professions libérales vers le Rhône. A cause de cette situation mon compte net-entreprises est bloqué. Comprenez que je sois assez agacé de devoir me taper de la paperasse tous les mois où je n’aurai aucun chiffre d’affaire (ce qui est le cas pour ce mois de janvier).
    De plus, la non-déclaration d’un chiffre d’affaire nul était bien possible avant. Pourquoi avoir changé ça ? Pour donner plus de travail à l’URSSAF dans le traitement des courriers ? Je connais pas mal d’AE qui ne font pas de déclaration en ligne…

    2/ Etant salarié avant tout, je contribue déjà à tout ça. Que je paie des charges fiscales, ça je comprends. Mais, il faut savoir que je paie certaines charge sociales en double comme l’assurance maladie. Donc une contribution en plus, je veux bien, mais sans explication en retour… Bof.

    3/ J’ai très bien lu le paragraphe et je sais précisément de quoi il s’agit. Au départ cette restriction était à 12 mois. D’ailleurs, de nombreux AE se sont fait piéger dès la première année. J’en ai déjà parlé à plusieurs reprises dans de précédents billets. Où ai-je mis l’inverse ?

    4/ Où voyez-vous une critique de ma part sur la CFE ? La seule critique je pourrai faire, c’est que cet impôt ne soit pas calculé en fonction du CA. Il ne me semble pas en avoir parlé.

    Je crois que vous oubliez clairement que les AE ne sont pas tous « AE à 100% ». Ils peuvent aussi être salariés et avoir une seconde activité pour arrondir les fins de mois. Le but de ce dispositif était la simplicité. Et j’ai bien peur que certaines de ces mesures en rebutent plus d’un.

  3. Effectivement, le coup de la déclaration est bizarre…
    Pour le reste, ne faire aucun CA durant huit trimestres signifie quand même que votre activité ne fonctionne pas. C’est logique qu’il faille envisager autre chose.
    Pour la formation, l’impact est vraiment minime.

  4. Oui, je pense qu’on est quand même en droit de râler.

    L’AE a été vendu (joli coup marketing) comme étant simple, et rapide à mettre en place et gérer au fur et à mesure.

    Une fois mis les pieds dedans, on se rend compte que l’AE n’est en rien différente de la paperasse habituelle et on se retrouve vite noyé dans de la paperasserie.

    Voyez, je suis comme Guillaume, et n’ai aucune nouvelle de l’Ursaff (suite à un déménagement aussi), je ne peux pas payer mes cotisations, n’ai aucune nouvelle de ma retraite Cipav et protection sociale.

    On ne devrait pas râler devant autant de difficultés … ?

  5. @Eric : L’auto-entreprise a été pensée comme complément à un salaire. Cela permet notamment de facturer des prestations exceptionnelles. Il n’y a aucun obligation d’avoir un CA chaque trimestre. C’est d’ailleurs l’intérêt de l’auto-entreprise.

  6. @Eric : j’avoue que faire 2 ans sans CA… c’est plutôt limite. Mais pourquoi pas. Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi nos élus veulent faire passer ces personnes-là en micro-entreprise (régime simplifié). Pourquoi ne pas les radier, si ça pose problème ? En les passant en « micro-simplifié » ils vont devoir s’acquitter des cotisations minimales trimestrielles (environ 300 €). Hors ils ne font aucun chiffre d’affaire. Quelle est la logique ?

    C’est clair que l’impact de la « taxe formation » n’est pas énorme sur le montant des cotisations.

    @Nico : Je suis désolé de voir que ta situation n’a pas évolué d’un iota… C’est vraiment extrême…

    @Philippe : +1 ! Je rajouterai même que ça donne aux gens la possibilité de tester une activité sans (trop de) contrainte.

  7. je m’apprête à déménager, changer de département.
    ma démarche normale est de me rendre en personne à l’Ursaff.

    pour la suite, après lecture tous vos commentaires, je suis très curieux de voir si ça va se gérer avec ou sans souci.

  8. Cher tous, mon petit témoignage (tardif)

    AE depuis janvier 2012 je n’ai eu aucune difficultés à m’inscrire en ligne (activité commerciale), peut-être que les choses ont un peu évoluées depuis vos post le statut étant quand même très récent 2009 je crois, bref en ce qui me concerne étant parallèlement indemnisé par le chômage, le fait de devoir obligatoirement déclarer son chiffre même à zéro me rend service au moins je n’oublie pas d’informer le pôle emploi de ce que je gagne car sans cela pas de complément d’allocation!!! et puis sur le site net-entreprises c’est assez simple et rapide. Donc pour moi pas de souci, pas de paperasse à part l’attestation de chiffre pour le chômage, d’ailleurs un petit conseil, j’ai préféré passer à la déclaration mensuelle car au trimestre je ne pouvais leur fournir tous les mois… le seul soucis en fait est que j’aimerai ne plus la faire ce qui voudrait dire que ça marche bien pour moi…

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