Auto-entrepreneurs : pas de panique ! Les délais sont rallongés !

A l’avant-veille de cette nouvelle année, je suis tombé sur ce très bon article de Fredzone abordant une spécificité qui concerne TOUS les auto-entrepreneurs. A vrai dire, je l’ignorais totalement, bien qu’au courant des cotisations obligatoires pour le régime de la micro-entreprise. Autant dire l’angoisse, deux jours avant de débuter mon activité 🙂

Mais de quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une limite dans le temps. Les auto-entrepreneurs qui n’ont effectué aucun chiffre d’affaire (CA) durant 12 mois de leur (non-)activité, basculent automatiquement sous le régime de la micro-entreprise. Ils sont dès lors redevables des cotisations obligatoires, même en cas de CA nul. Là, je sens que certains doivent commencer à suer en lisant ces quelques lignes…

Rassurez-vous, ce fameux délai de 12 mois (ou 4 trimestres consécutifs) a été rallongé à… 36 mois ! Soit 12 trimestres consécutifs ! Ouf ! C’est quand même beaucoup mieux, non ? Et surtout, cet article rentre mieux dans l’esprit de l’auto-entrepreneuriat : la simplicité et la liberté d’adhésion.

Par contre, il est à déplorer le manque de communication de la part des institutions sur ce genre de points négatifs. Ils restent bizarrement très discrets sur ces sujets. Je me mets à la place de ceux qui se sont inscrits en pensant qu’ils ne devraient rien et qui finalement se retrouvent avec une « facture » de 342€ par trimestre… Ça fait mal. Lors du prochain Salon des Entrepreneurs, j’essaierai de titiller les conseillers du stand « l’auto-entreprise » sur ce sujet.
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Sources :
Fredzone – Auto-entrepreneurs : faites du chiffre d’affaire ou passez à la caisse !
Article L133-6-8-1 du Code de la Sécurité Sociale
Article 71 de la LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

17 réflexions au sujet de « Auto-entrepreneurs : pas de panique ! Les délais sont rallongés ! »

  1. Comme je n’avais pas réalisé de CA depuis 12 mois et que je ne voulais pas payer de cotisation bêtement j’ai fait une déclaration de cessation d’activité.
    Tant pis pour moi.
    Et comme le dit si bien votre article, le passage de 12 à
    36 mois n’a pas fait l’objet de communication. Dommage.
    Cependant, il me semblait avoir lu quelque part, mais peut-être l’ai-je rêvé ? que rien n’empêchait ultérieurement de se réinscrire en rappelant pour cela le num SIRET obtenu qui restait acquis.
    Qu’en est-il exactement ? Et si c’est vrai quel est le texte de référence ?
    Merci beaucoup

  2. C’est une excellente question… Et je n’ai pas la réponse. J’essaierai de me renseigner là dessus. J’avais entendu parlé d’un délai de carence avant de pouvoir se réinscrire avec une même activité, pour éviter certains abus…

    Je vous conseille fortement de contacter votre CFE.

    A bientôt !

  3. @Jean-Claude : Ce soir, au  » 6ème Café des Entreprenants », J’ai pu obtenir des précisions vous concernant auprès d’un intervenant. Contrairement à ce que je disais, vous pouvez tout à fait cesser votre activité et… la recommencer une nouvelle inscription. Concernant le SIRET, par contre, je ne sais pas. Mais est-ce réellement important d’avoir le même ? Quel en est l’intérêt ?

    Le fameux délai de carence dont j’ai parlé précédemment ne vous concerne pas. Cependant, il concerne les entrepreneurs ayant un autre statut et qui cessent leur activité. Ils ne pourront pas auto-entreprendre avant un certain temps (de mémoire, l’année civile en cours + une année entière).

  4. Merci pour cette info qui me rassure.
    Donc je résume : plutôt que de payer bêtement des cotisations pour du vent, on cesse l’activité, on se réinscrit dans la foulée et c’est tout bon. Ca va peut être augmenter les stats ?
    Concernant le SIRET aucune importance en effet, je pensais seulement l’avoir lu.
    Je vais essayer de poser la question au Salon des Entrepreneurs (3 et 4 février).
    Merci infiniment Guillaume pour cette réponse rapide.

  5. Vous avez mis le doigt sur l’une des réflexions faites hier soir : étant donné la facilité déconcertante avec laquelle nous pouvons nous inscrire/désinscrire de ce statut d’auto-entrepreneur, il est quasi-impossible pour les statisticiens et professionnels de la création d’entreprise de connaître le nombre véritable d’auto-entrepreneurs. Les chiffres officiels sont donc erronés.

    L’avis donné par les pros, lors de ce café, est que des réformes devraient intervenir cette année pour modifier certaines règles qui font pas mal d’ombres aux artisans.

    Je vous souhaite une bonne continuation pour votre projet.

    A bientôt !

  6. Bonjour
    Je suis effectivement allé au Salon des Entrepreneurs et j’ai obtenu l’info : quand on s’inscrit en ligne, il est demandé si on a déjà eu une activité et si oui le numéro SIREN. J’ai donc indiqué le n° que j’avais obtenu la première fois.
    Je viens de recevoir de l’INSEE le certificat d’inscription avec ce même numéro et à la rubrique « Evènement », la précision : « Réactivation d’une entreprise » et non pas « Création » comme la première fois.
    J’avais donc tort de critiquer le système de stats qui est fiable – tout au moins dans ce cas de figure : on voit bien qu’un seul et même auto entrepreneur est enregistré. Mea culpa…
    Ca pourra servir à d’autres
    Bonne journée et à plus.

  7. Merci pour ces précisions !

    En effet pour votre cas, les stats sont valables. Mais quid des auto-entrepreneur qui se radient et s’inscrivent à nouveau en changeant totalement d’activité ?

    J’essaierais de poser la question au salon de l’entrepreneur sur Lyon (fin juin).

    A bientôt !

  8. Bonjour Guillaume
    Dans le formulaire à remplir, la question concernant l’exercice d’une activité précédente est la zone 1 , avec indication du numéro SIREN.
    Cela n’a rien à voir, je pense, avec la nature de l’activité (Zone 6 du formulaire), et qui de toute façon est identifiée par le code APE (Activité Principale Exercée) qui n’a rien à voir avec le SIREN.
    En résumé, je pense qu’un même AE peut s’inscrire plusieurs fois avec le même n° SIREN mais en obtenant selon les cas différents codes APE.
    A vérifier par acquis de conscience mais cela me semble logique et j’aime quand c’est logique.
    Bonne journée et à plus !

  9. Bonsoir Jean-Claude,

    Désolé pour ma réponse un peu tardive, je suis pas mal occupé ces derniers temps…

    En tout cas, merci pour ce retour d’expérience, je pense que ça peut servir à pas mal de monde. Vous avez donc pu redémarrer votre activité ?

    @ bientôt !

  10. Bonjour
    Non je n’ai pas encore démarré concrètement une activité, mais je suis bien inscrit et j’ai 3 ans pour voir.
    Je croise les doigts
    A bientôt
    Jean-Claude

  11. bonjour,
    entrepreneur depuis 8 mois, je viens d apprendre que je pouvais debloquer mon interessement et participation acquis au sein de mon entreprise (etant toujours salarie a plein temps)
    mais pour cela je dois fournir l attestation insee delivrant mon numero de siren dans les 6 mois, je suis donc helas hors delai !!!! sniffff
    je pensais donc me radier et m inscrire a nouveau…….mais bien sur mon siren sera le meme avec surement noter reinsciption (meme si je change d activité)…..comment faire ???
    avez vous deja rencontre ce cas ??
    merci pour votre aide
    maryse

  12. Bonsoir,

    Comme vous avez pu le voir, Jean-Claude a pu faire cette démarche assez simplement avec le régime des Auto-Entrepreneurs. Pour les autres formes, je n’ai aucun retour sur ce type de procédure. Je vous conseille de vous renseigner auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE) auprès duquel vous êtes inscrite. Je pense qu’ils auront une meilleure réponse que moi.

    N’hésitez pas à venir témoigner sur vos démarches, c’est toujours intéressant d’avoir les expériences des uns et des autres.

    Bon courage !

  13. Bonjour , je suis déclarer en auto-entreprise depuis 12mois et je n »ai eu aucune rentrée d’argent ! sur ce un organisme de caisse retraite la C.IP.A.V ma envoyé
    un formulaire à retourné en m’octroyant un statut de micro – entreprise ! pourquoi ce changement de régime ? alors qu’il est dis qu’il faut 36 mois sans chiffre d’affaire pour basculer automatiquement sur ce dernier , sans avoir été avertie par les service de L ‘URSSAF ???

    merci de votre réponse !

  14. Ben :
    Bonjour,

    Ma théorie là-dessus, c’est que la loi applicable au moment de votre inscription (en 2009) était la limitation du statut à 12 mois pour les AE n’ayant pas fait de chiffre d’affaire. Voilà pourquoi vous êtes dans cette situation. La loi rallongeant le délai à 36 mois a été votée le 24 décembre dernier….

    Vous devriez contacter rapidement votre Centre de Formalités des Entreprises et essayer de trouver un arrangement.

  15. bonsoir
    pour info :
    suite a mon mail du 13 avril…n ayant plus d activite je me suis donc radiée le 20 avril…. je vais me reinscrire cette semaine de nouveau en tant qu’A.E , mais sous une autre activité, puisque si je garde la meme activite je dois attendre un an avant de me reinscrire….
    avec cette nouvelle inscription, je pourrai donc débloquer par anticipation ma part d’ interessement et de participation acquise au sein de mon entreprise. (et qui pour le moment est bloquée….jusqu en 2013).
    tout devrait bien se passer
    a bientot…..

  16. Bonsoir,
    Mon site n’est pas visible sur le web hormis dans Google images il ressort car j’ai cessé toute activité. J’ai donc demandé la radiation de mon n° de siret.
    Je travaillais dans les cosmétiques à rude épreuve avec des heures interminables et indéfinissables : travail photos que j’effectuais de par moi-même, textes produits remodelés, gestion comptable, etc… etc…
    Je souhaitais réactiver mon n° de siret mais ce que j’ai lu un peu plus haut me rebute :
    « Je me mets à la place de ceux qui se sont inscrits en pensant qu’ils ne devraient rien et qui finalement se retrouvent avec une « facture » de 342€ par trimestre… Ça fait mal. »
    C’est une somme astronomique, je trouve que c’est vraiment à la limite du « déguelasse » car je souhaitais également avoir mon mot à dire non seulement personne je dis bien personne ne vous transmet de fournisseurs je l’avais demandé officieusement auprès d’un organisme qui s’en occupe on m’a répondu : vous n’avez pas de boutique ce n’est pas la peine d’en faire la demande, j’ai été refoulée sur le champ ! Une honte ! Alors il faut chercher de par soi-même mais à quel prix ! Avec des sommes astronomiques qui, au bout ne rentabilisent rien du tout puisqu’aucune activité. De plus, même lorsque vous payez Google adwords à prix coûtant, je n’ai décroché en deux ans que six clients. Il n’apparaît que les grandes marques qui elles ont vraiment de l’argent pour être en tête de liste…
    Je trouve que le système n’avantage en rien les auto-entrepreneurs alors que cela devrait être le contraire car les entreprises devraient justement pour écouler leurs stocks y trouver certains avantages en fournissant les auto-entrepreneurs à moindre prix. On a la forte impression qu’ils ont peur que l’on fasse de l’ombre aux boutiques commerciales. Et, de plus, on a la sensation qu’il n’y en a que pour ceux qui sont connus et argentés, excusez-moi l’expression… Un cercle vicieux comme ça même moi je n’en reviens toujours pas. Alors là, je suis en stand bye, j’attends pour voir et connaître la solution adéquate à mon problème. J’ai la forte impression que travailler pour soi-même à son propre compte, de façon autonome dérange. Est-ce que je suis seule à penser la même chose ?…

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