Auto-entrepreneurs : bilan du régime et les mesures à venir

Auto-entrepreneur

L’actualité n’est pas chargée ces derniers temps concernant les Auto-Entrepreneurs. Mais cette semaine, j’ai pu relever deux informations intéressantes.

L’ACOSS publie le bilan de la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur :

On y apprend que près de 453.000 entrepreneurs se sont inscrits sous ce régime au 30 avril 2010. Les 2/3 sont des hommes et la tranche d’âge recensant le plus d’Auto-entrepreneur est celle des 30-39 ans.
Seuls 149.000 Auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d’affaire (CA) pour l’année 2009, cumulant ainsi 934 million d’euros. Le chiffre d’affaire moyen des AE ayant déclaré un CA est donc de 6.263 euros annuels.

Que retenir de tous ces chiffres ? Je ne retiens que le CA moyens : 6.263 euros ! C’est peu… Très peu même. Il faut penser aux charges prélevées sur ce montant. On est très loin du SMIC. D’ailleurs si vous observez le graphique 3 (page 6 du document PDF), celui-ci révèle que 70% des AE déclarent un CA inférieur à 3.000 €.

Il aurait été intéressant de connaître les recettes perçues par l’État grâce à ce dispositif…

Des mesures d’assouplissements à venir :

Lors des question posées à l’assemblée nationale, M. Laurent Wauquiez fut interpelé sur le manque de communication de la part du gouvernement, concernant la proratisation des seuils de chiffres d’affaire à ne pas dépasser : 32.100 € HT et 80.300 € HT.

Là dessus, il a été clair : les 2700 Auto-Entrepreneurs radiés à cause de la proratisation seront réintégrés dans ce dispositif grâce à une mesure de tolérance. Pour aller plus loin, le premier ministre aurait donné son accord pour mettre fin à la règle de calcul au prorata temporis, jugée trop pénalisante.

Il ne reste plus qu’à attendre un décret d’application.

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