auto-entrepreneur, un statut en sursis ?

Auto-entrepreneur

Je vous l’accorde, mon titre est (un peu) accrocheur… Cependant, en lisant l’article du Journal du Net, mon sang n’a fait qu’un tour. Encore !

Je m’explique…

Des sénateurs envisagent de limiter le régime des auto-entrepreneurs (AE) à 3 ans, pour plusieurs raisons :

  1. les AE concurrenceraient trop les artisans ;
  2. les seuils du chiffre d’affaire (CA) étant bas, le surplus d’activité serait effectué au noir ;
  3. ce régime ne favoriserait pas le passage vers un statut juridique plus commun, type entreprise individuelle (EI), EURL ou SARL ;

Bref, c’est toujours un peu la même rengaine, les AE sont dans le collimateur de nos élus. Seulement, une limitation à 3 ans maximum enlèverait une bonne partie de l’intérêt de ce régime : la possibilité d’avoir une activité secondaire. Ils oublient aussi qu’un tiers des Auto-entrepreneurs sont des artisans.

Un deuxième point a aussi attiré mon regard. Certains membres de l’hémicycle souhaitent que les AE soient obligés de déclarer leur CA. Cette mesure permettrait de distinguer les AE sous ce statut pour une activité secondaire et ceux qui testent réellement une activité principale. Ce passage est assez ambigüe. Insinue-t-il que nous ne sommes pas obligé de déclarer notre CA ? J’avoue ne pas comprendre leur intention.

J’espère que nous aurons des précisions prochainement sur ces mesures qui pourraient être prises par amendements.

Source : Journal du Net

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