Auto-entrepreneur : régime miracle ?

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Les critiques vont de bon train sur le régime de l’auto-entrepreneur : concurrence déloyale, favorise le travail au noir, avantagé devant l’impôt, etc. Cependant, à en croire ses opposants, l’auto-entrepreneuriat serait le régime miracle ! Hélà, pas tant que ça.

En effet, d’après l’article de lentreprise.com, tout n’est pas si rose dans le monde de l’auto-entreprise. D’une part, il y a les derniers chiffres montrant que seuls 40 % des créateurs ont déclaré un chiffre d’affaire, avec une moyenne inférieure à un SMIC. Et d’autre part, il y a eu un certain manque d’informations sur quelques points  :

  • Le plafond du CA à ne pas dépasser est de 32.000 € (service) et de 80.000 € HT (vente) annuel. Il existe aussi une marge « d’erreur » pour éviter le  changement  de régime : 34.000 € et 88.000 €. Jusque-là, pas de problème. Là où la chose se compliquent c’est que ce plafond est calculé au prorata temporis ; c’est à dire en fonction de la date de la création de l’auto-entreprise. Je vous propose de faire un calcul simple en ayant une approche mensuelle. Prenons l’exemple des activités de service. Le plafond du CA mensuel est de : 32.000 /12 =  2.667 € HT. Le seuil à ne pas dépasser est quant à lui de : 34.000 / 12 = 2.833 € HT.  Pourquoi utiliser une telle approche ? Imaginez le cas d’un entrepreneur, inscrit au 1er décembre, qui effectue un CA de 3.000 € HT dès le premier mois (et pourquoi pas ? ;-)). Celui-ci dépasse à la fois le plafond des 2.667 € et le seuil limite des 2.833 €. Il sortira donc du régime fiscal de la micro-entreprise, dès le 1er du mois qui suit le dépassement de ces seuils. Les conséquences ? Elles sont nombreuses :
    • passage vers le régime réel d’imposition ;
    • la TVA sera redevable ;
    • passage vers le régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), au 1er janvier suivant ;
    • faire ses adieux au versement  fiscal libératoire. Dorénavant, il faudra déclarer ses revenus supplémentaires sur la déclaration d’impôt.
  • Les demandeurs d’emploi peuvent se voir amputer d’une partie de leurs indemnités, même s’ils ont un CA nul. Tout dépend des règles du Pôle Emploi auquel ils sont rattachés.
  • L’activité à domicile est limité : il est interdit de recevoir ses client et de stocker sa marchandise. Même si, sur ce point, les autorités semblent clémentes pour  le moment.

Il y a deux points que j’aimerai ajouter en plus, par rapport à l’article de lentreprise.com :

  • Le versement fiscal libératoire (mensuel ou trimestriel) n’est pas acquis pour tous ! Il est disponible (et non-obligatoire) pour ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 25.195 € (pour une personne seule). C’est comme les anti-biotiques. Ce n’est pas automatique !
  • Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la TVA . De ce fait, ils ne la  facturent pas et ils récupèrent pas non plus. Ce point est essentiellement négatif pour les activités nécessitant l’achat de matériel.

Non, non, je ne cherche pas à démolir ce régime. Bien au contraire. Sa vocation n’est pas d’être ultra-concurrentiel, comme prétendu par certains, mais de simplifier l’accès à ceux qui souhaitent porter un projet. C’est tout. Après ça, si ce statut ne convient pas, sachez qu’il n’est pas unique. Il est tout à fait  possible de passer sous le régime basé sur les frais réels, si vous avez des charges conséquentes.

Et vous ? Que pensez-vous de l’auto-entreprise ?

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Sources :

lentreprise.com

APCE

2 réflexions au sujet de « Auto-entrepreneur : régime miracle ? »

  1. Devenir son propre patron et développer un activité demande du travail et de la persévérance il est rare d’avoir un salaire normal avant des années, comme le dit votre article ce n’est pas tout rose il faut se battre bien plus que comme employé.

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