Auto-entrepreneur : ce qui devrait changer en 2010…

Je viens de découvrir l’article de l’entreprise publié le 21 janvier dernier à propos des auto-entrepreneurs. Selon ce site (et magazine), 5 points devraient évoluer pour 2010 :

  • les artisans qui décident d’exercer à titre principal leur activité sous le statut d’auto-entrepreneurs vont devoir s’enregistrer au Répertoire des Métiers. Ils échappent toutefois aux frais d’immatriculations ainsi qu’au stage préparatoire.
  • Les professions libérale (CIPAV) enregistrés en micro-entreprise, vont pouvoir adhérer à l’AE. Cependant, cette option n’est valable que jusqu’au 23 février 2010 pour que l’inscription soit rétroactive au 1er janvier 2010.
  • l’article confirme aussi l’analyse que j’ai faite hier : les auto-entrepreneurs devraient être exonérés de la taxe professionnelle. Attendons quand même le débat Parlementaire. Il ne faut pas vendre la peau de l’ours…
  • le plafond du chiffre d’affaire passe à 32.100 € (activité non-commerciale) et 80.300 € (activité commerciale).
  • le fameux délai durant lequel on peut bénéficier du régime sans faire de CA a été rallongé à 36 mois.

Honnêtement, hormis le dernier point (que j’avais évoqué auparavant), l’année 2010 ne risque pas de révolutionner le statut des auto-entrepreneurs. Même dans les propos tenus par Nicolas SARKOZY durant l’émission de ce soir (Paroles de Français #p2f), aucune mesure majeure ne devrait passer cette année.

Quid de l’assouplissement pour le cumul d’activité pour les fonctionnaires ?

Bref, c’est à suivre…

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Source :
L’entreprise

2 réflexions au sujet de « Auto-entrepreneur : ce qui devrait changer en 2010… »

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