Les critiques vont de bon train sur le régime de l’auto-entrepreneur : concurrence déloyale, favorise le travail au noir, avantagé devant l’impôt, etc. Cependant, à en croire ses opposants, l’auto-entrepreneuriat serait le régime miracle ! Hélà, pas tant que ça.

En effet, d’après l’article de lentreprise.com, tout n’est pas si rose dans le monde de l’auto-entreprise. D’une part, il y a les derniers chiffres montrant que seuls 40 % des créateurs ont déclaré un chiffre d’affaire, avec une moyenne inférieure à un SMIC. Et d’autre part, il y a eu un certain manque d’informations sur quelques points  :

• Le plafond du CA à ne pas dépasser est de 32.000 € (service) et de 80.000 € HT (vente) annuel. Il existe aussi une marge « d’erreur » pour éviter le  changement  de régime : 34.000 € et 88.000 €. Jusque-là, pas de problème. Là où la chose se compliquent c’est que ce plafond est calculé au prorata temporis ; c’est à dire en fonction de la date de la création de l’auto-entreprise. Je vous propose de faire un calcul simple en ayant une approche mensuelle. Prenons l’exemple des activités de service. Le plafond du CA mensuel est de : 32.000 /12 =  2.667 € HT. Le seuil à ne pas dépasser est quant à lui de : 34.000 / 12 = 2.833 € HT.  Pourquoi utiliser une telle approche ? Imaginez le cas d’un entrepreneur, inscrit au 1er décembre, qui effectue un CA de 3.000 € HT dès le premier mois (et pourquoi pas ? ). Celui-ci dépasse à la fois le plafond des 2.667 € et le seuil limite des 2.833 €. Il sortira donc du régime fiscal de la micro-entreprise, dès le 1er du mois qui suit le dépassement de ces seuils. Les conséquences ? Elles sont nombreuses :
  • passage vers le régime réel d’imposition ;
  • la TVA sera redevable ;
  • passage vers le régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), au 1er janvier suivant ;
  • faire ses adieux au versement  fiscal libératoire. Dorénavant, il faudra déclarer ses revenus supplémentaires sur la déclaration d’impôt.
• Les demandeurs d’emploi peuvent se voir amputer d’une partie de leurs indemnités, même s’ils ont un CA nul. Tout dépend des règles du Pôle Emploi auquel ils sont rattachés.
• L’activité à domicile est limité : il est interdit de recevoir ses client et de stocker sa marchandise. Même si, sur ce point, les autorités semblent clémentes pour  le moment.

Il y a deux points que j’aimerai ajouter en plus, par rapport à l’article de lentreprise.com :

• Le versement fiscal libératoire (mensuel ou trimestriel) n’est pas acquis pour tous ! Il est disponible (et non-obligatoire) pour ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 25.195 € (pour une personne seule). C’est comme les anti-biotiques. Ce n’est pas automatique !
• Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la TVA . De ce fait, ils ne la  facturent pas et ils récupèrent pas non plus. Ce point est essentiellement négatif pour les activités nécessitant l’achat de matériel.

Non, non, je ne cherche pas à démolir ce régime. Bien au contraire. Sa vocation n’est pas d’être ultra-concurrentiel, comme prétendu par certains, mais de simplifier l’accès à ceux qui souhaitent porter un projet. C’est tout. Après ça, si ce statut ne convient pas, sachez qu’il n’est pas unique. Il est tout à fait  possible de passer sous le régime basé sur les frais réels, si vous avez des charges conséquentes.

Et vous ? Que pensez-vous de l’auto-entreprise ?

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Sources :

- lentreprise.com

- APCE

Ce n’est pourtant pas leur cœur de métier, mais La Banque Postale avait promis d’accompagner les auto-entrepreneurs dans leurs démarches. Elle avait déjà fait un grand pas en ce début d’année, en proposant une offre bancaire adaptée. Elle remet le couvert depuis novembre, cette fois avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs !

Concrètement, qu’est-ce qui nous est proposé ? Principalement une assurance Responsabilité Civile Pro :

• exploitation ;
• après livraison de produits ;
• études, conseils et professions libérales ;
• objets confiés ;
• atteinte à l’environnement ;
• défense civile – responsabilité civile ;

En complément, il est aussi possible de souscrire à des garanties complémentaires :

• protection juridique pro ;
• dommages subis par ses locaux et son matériel pro ;
• dommages subits par son matériel informatique (notez à priori qu’ils indemnisent à hauteur de 5000 € en cas de dommage) ;
• dommages subis par son stock ;
• prévoyance ;
• maladie ;

Comme vous pouvez l’observer, la liste est plutôt longue et le choix des options est large. Cependant, toutes les professions ne sont  pas concernées. A savoir :

• les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics ;

  architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur

• les activités médicales et paramédicales ;

  médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme, vétérinaire, infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, ostéopathe, chiropracteur, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste, orthésiste, diététicien, préparateur en pharmacie, technicien en analyses biomédicales

• les activités de vente, d’entretien et de réparation de véhicules terrestres à moteur ;

  garagiste, carrossier, mécanicien, dépanneur-remorqueur, contrôleur technique, installateur de GPL, concessionnaire, agent de marque automobile, mandataire

• les activités sportives à haut risque ;

  alpinisme, arts martiaux, bobsleigh, boxe, char à voile, canoë-kayak, canyoning, cyclo-cross, deltaplane, escalade, football américain, guide de haute montagne, haltérophilie, hockey sur glace, karting, luge, motocyclisme, motonautisme, parachutisme, parapente, pilote automobile, saut à élastique, skeleton, ski extrême, ski nautique, spéléologie, spéléologie avec plongée, sports de combat, tir à l’arc ou à l’arbalète, tir à la carabine ou au pistolet, vol à voile

• la pratique de tout sport à titre professionnel ;

  ainsi que la participation comme organisateur ou concurrent à des épreuves ou manifestations nécessitant l’autorisation des pouvoirs publics, à un pari, un défi, ou une tentative de record

• la participation à des compétitions et à leurs essais nécessitant l’utilisation d’un véhicule
  à moteur (terrestre, maritime ou aérien) ;
• les activités juridiques ;

  administrateur, et/ou mandataire judiciaire, avocat, avoué, clerc, commissaire aux comptes, commissaire-priseur, huissier, notaire, expert comptable

• les activités de banque et d’assurance ;
• le commerce d’antiquités et d’œuvres d’art ;

  antiquaire, brocanteur, galerie d’art

• le recours à la sous-traitance, totale ou partielle ;

Pour mon cas, à priori, rien n’est contre-indiqué dans cette liste. Je vérifierai ça dans la semaine auprès d’un conseiller ou par e-mail.

Mais alors ? Que devient leur activité purement bancaire (pour rappel, il n’est pas possible d’obtenir un crédit à la consommation) ?  Ils diversifient leurs affaires et font des assurances? Non ! La Banque Postale reste La Banque Postale. En réalité, les contrats d’assurance sont passés auprès de Groupama Assurances. La Banque Postale reste un intermédiaire et l’interface entre l’assureur et l’assuré.

Cette démarche est une bonne initiative pour les auto-entrepreneurs ; d’autres sociétés vont probablement suivre cette idée déjà initiée par d’autres (Aviva). N’oubliez pas de comparer vos devis !

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Sources :

- Accueil – La Banque Postale Assurance des Auto-Entrepreneurs ;

- Dispositions Générales – La Banque Postale Assurance des Auto-Entrepreneurs ;

Rendez-vous ce jeudi 3 décembre de 19h30 à 21h30 pour ce cinquième café des entreprenants. Cet évènement  s’adresse aux entrepreneurs et à ceux qui souhaitent le devenir. Le sujet de cette session tournera autour du thème du « risque ».

Cette soirée se déroulera autour d’un verre au « Café du Saint-Germain » à l’espace Saint-Germain, 30 avenue du Général LECLERC à VIENNE (38). Bien entendu, l’entrée est gratuite !

Edit du 23/11/2009 : je ne pourrais pas assister à cette session. Mais je devrais être présent pour la prochaine !

Si vous êtes inscrits sur Viadeo, vous savez sans doute que des évènements sont régulièrement organisés autour du thème de l’entreprise. C’est dans ce cadre que se déroule une fois par mois , à VIENNE (38), une rencontre conviviale entre entrepreneurs sur un sujet bien précis. Suite à la crise qui a débuté en septembre 2008, nous travaillons cette année sur « les difficultés de l’entreprise et les solutions pour y faire face ». Ce mois-ci, il sera question de « compenser la perte d’un client important ».

Alors rendez-vous mardi 24 novembre 2009 ! Pour en savoir plus et pour vous inscrire à cet événement, dirigez-vous sur votre compte Viadeo puis sur le hub (groupe) « Vivre et Entreprendre au Pays Viennois ».

Je ne peux que conseiller d’assister à ce genre d’initiative, quelque soit votre expérience dans l’entrepreneuriat, c’est l’occasion de rencontrer du monde et d’échanger ses expériences, le tout autour d’un bon verre de vin et d’une bonne assiette

source : www.viadeo.fr

Je poursuis sur le thème des assurances en vous donnant quelques pistes de recherche, en espérant que cela pourra aider.

Avec la création de l’auto-entreprise (qui va bientôt fêter sa première année d’existence), de nombreuses sociétés ont développé des offres et  services autour de ce nouveau régime. Bien entendu, les assurances se sont mises à la page et proposent leurs offres adaptées. Voici quelques liens :

• Aviva : vous trouverez des formules assez alléchantes et « packagées » (j’entends par là, avec tout un tas de protection) pour une liste d’activité assez importante.
• LCL : a priori, pas d’offres « spécial auto-entrepreneur ». Le site reprend ce que l’on voit un peu de partout : des informations générales sur le régime. Par contre, sur la droite, vous trouverez un lien qui vous redirige vers la partie « LCL pour les professionnels« , vous invitant à les contacter pour obtenir un devis personnalisé.
• Assurland Pro : le célèbre comparateur d’assurance vous propose de remplir un formulaire avec les informations habituelles et un encart pour présenter votre projet. Ce site à l’avantage d’envoyer votre demande auprès de nombreux assureurs partenaires.

De nouvelles offres devaient être proposées à la rentrée 2009 par Axa et la Macif. Pour le moment, je n’ai pas plus d’information.

Malheureusement, si votre activité sort un peu de « l’ordinaire », il vous faudra contacter directement des courtiers en assurance qui sauront vous orienter vers des offres adaptées et personnalisées. Cette démarche est plus longue car elle nécessite une étude plus poussée sur votre cas.

Pour le moment, je n’ai pu obtenir qu’un seul devis. Pas de quoi faire une comparaison. Mais je ne désespère pas, une prochaine offre ne devrait pas tarder à arriver dans ma boite e-mail

ps : ce billet n’est pas sponsorisé. Si vous avez des informations complémentaires à me soumettre, n’hésitez pas à me contacter !

Derrière ce titre qui se veut humoristique, se cache une vraie question : quid de l’auto-entrepreneur et des assurances ?

• D’abord, à quoi sert une assurance et plus particulièrement une assurance à responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ? Simplement à se couvrir en cas de litige avec un client.  Que ce soit pour une vente ou une prestation.
• Est-ce obligatoire ? Oui et non… Certains secteurs d’activité imposent la contraction d’une assurance pro, comme la plomberie ou l’électricité (pas difficile d’imaginer des dégâts des eaux ou une mauvaise installation électrique qui prend feu). Pour d’autres, ce n’est pas le cas. Cependant, en cas de « pépin », si l’impasse a été faite, le remboursement du préjudice se fait par ses propres moyens (financiers).
• Les auto-entrepreneurs sont-ils déchargés de ce type de formalité ? Tout le monde sait bien qu’il est facile de devenir auto-entrepreneur, non ?  Et bien j’y viens. Oui, il est simple de devenir auto-entrepreneur (< 48h). Et non, prendre une assurance n’est pas une (simple) formalité. C’est une quasi-nécessité.

L’auto-entreprise est une entreprise comme une autre mais à la différence qu’elle nécessite moins de paperasse administrative et surtout des cotisations sociales et fiscales simplifiées (pas forcément allégées). L’étape assurance est nécessaire pour couvrir ses arrières mais aussi… pour être crédible fasse à un client ! D’autant plus si ce client est un professionnel lui aussi.

C’est d’ailleurs la critique qui est généralement faite aux auto-entrepreneurs : amateurs manquant sérieusement de professionnalisme. Et oui, l’assurance est sans-doute l’un des meilleurs moyens pour avoir une crédibilité auprès de ces premiers clients. Avant de pouvoir signer ce précieux sésame, en général, votre conseiller(e) vous demandera quelques informations lors de votre visite :

• situation
• description de l’activité
• prévision de chiffre d’affaire
• C.V. à jour
• exemple de devis/facture

Cette démarche permet de présenter le sérieux de votre projet et permet de faire le tour de votre activité (au passage, c’est un bon exercice). Si l’assureur a le moindre doute, il vous fera probablement payer le prix fort pour vous dissuader de contracter une RC Pro dans sa « boutique ». Dans le cas contraire, soyez sûr que vous serez probablement très bien accueilli… il vous proposera certainement d’autres produits (protection juridique, etc.).

Dernier petit conseil : ne pas hésiter à demander plusieurs devis auprès des courtiers/compagnie d’assurance. Les prix et les prestations varient du simple au triple. Faites jouer la concurrence. Pour ma part, j’attends encore des devis (et mon premier client) avant de me décider…

Bonjour à tous !

Pour commencer, je tenais à m’excuser. Le slogan (selon WordPress) « Ma vie d’auto-entrepreneur » n’est pas tout à fait juste. Je ne suis pas auto-entrepreneur. Du moins pas encore. En même temps, il n’est pas faux non plus… Je vais m’expliquer :

Depuis le 1er janvier 2009, comme vous le savez sans doute, un nouveau dispositif est en vigueur dans le monde de l’entreprise : « l’auto-entrepreneur« . Ce nouveau régime est « simple » et accessible à « tout le monde » selon M. Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services (la liste s’arrête là). Dans les faits, cela s’avère vrai pour une majorité de citoyens désirant developper une activité (secondaire ?) lucrative. Pour les autres, c’est une autre paire de manches. Evidémment, avec une introduction pareille, pas la peine d’avoir fait Saint-Cyr pour deviner que je ne fais pas parti de cette majorité

En effet, je suis de ceux qui désirent avoir une seconde activité professionnelle. Cependant, ce cumul peut être restreint (ou voir impossible) en fonction du contrat ou du statut dans lequel vous exercez votre première activité. Dans mon cas, c’est simple, je suis un contractuel de la fonction publique (CDD de 3 ans), pour une Collectivité Territoriale. Je suis donc assimilé Fonctionnaire et le cumul d’activité est difficile et sous conditions. Je ne vais pas m’étaler sur ces aspects, mais il faut savoir que depuis 2007 et août 2009, la loi s’est pas mal assouplie : les créateurs et repreneurs d’entreprises peuvent cumuler leur deux activités durant une période de deux ans renouvelable pour un an (pour les plus matheux d’entre nous, ça fait 3 ans). Qui dit entreprise, dit auto-entreprise ! Donc c’est possible ! Mais… Car il y a toujours un mais ! Il faut :

1. annoncer la nouvelle à son employeur et obtenir son aval ;
2. remplir quelques dossiers (assez simples et rapides, mais il faut le faire) afin qu’une commission de déontologie puisse statuer sur votre cas.

Deux étapes uniquement. Mais 6 mois d’attente. C’est long, très long quand on est pressé de démarrer son (auto-)entreprise. Mais tant pis, il y a tellement de choses à faire avant (liste non-exhaustive) : réfléchir, déterminer précisément ses offre/services, réfléchir, trouver des clients (nécessaire…), réfléchir, mince ! Trouver une assurance professionnelle, réfléchir et réfléchir. Je reviendrai probablement sur ces étapes (d’intenses réflexions) dans de prochains billets.

Donc non, je ne suis pas encore auto-entrepreneur. Mais presque ! J’ai eu mes autorisations officielles il y a moins d’un mois. Il ne me manque plus qu’à recevoir mes devis d’assurances professionnelles (si ces Messieurs-Dames des assurances m’entendent, dépêchez-vous !) et mon premier client avant de m’inscrire. Pas avant, je n’ai le droit « qu’à » trois ans de cumul d’activité…